Vous êtes responsable d’un ERP (établissement recevant du public) ou d’un immeuble d’habitation ? Connaître et comprendre les normes de sécurité incendie qui vous concernent n’est pas toujours chose aisée. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur vos obligations réglementaires en la matière.
Quelles sont les normes de sécurité incendie à connaître ?
Les normes NF de l’AFNOR
Il existe une kyrielle de lois et de normes (françaises et européennes) concernant la sécurité incendie des bâtiments. Seul un professionnel de la sécurité les connaît toutes et peut se tenir au courant, très régulièrement, de leur évolution (grâce à une veille juridique, par exemple). Pour vous, en tant que gestionnaire d’un bâtiment, les textes à consulter en priorité sont les normes rédigées par l’AFNOR (l’Association française de normalisation).
NFS 61931, 61932 et 61970 : les normes incontournables
Voici notre sélection des normes de l’AFNOR qui vous aideront à comprendre les règles de conception d’un système de sécurité incendie (ou SSI) :
– Commençons par la norme NFS 61 931. C’est la plus célèbre des trois. Elle contient les dispositions générales relatives aux systèmes de sécurité incendie des bâtiments (et des lieux couverts en général) ainsi que la définition des 5 catégories de SSI (A, B, C, D et E). Pour chacune de ces catégories, vous trouverez en annexe de la norme NFS un schéma-bloc détaillé.
– Vient ensuite la norme NFS 61 932. C’est elle qui définit les principes de base de l’installation d’un système de mise en sécurité incendie (ou SMSI). Elle précise, entre autres, quelles doivent être les limites de capacité du SMSI, mais aussi ses voies de transmission. La norme NFS 61932 donne, en outre, des détails sur les liaisons de télécommandes et sur la signalisation de position des dispositifs actionnés de sécurité (ou DAS).
– Enfin, la norme NFS 61 970 s’attache à indiquer les règles d’installation du système de détection incendie (SDI). Comme le précise le site de l’AFNOR (https://m.boutique.afnor.org/norme/nf-s61-970/regles-d-installation-des-systemes-de-detection-incendie-sdi/article/797918/fa168535), la norme NFS 61970 s’articule aux normes NFS 61931 et 61932. Par conséquent, sa mise en application n’est pertinente que si les deux autres normes sont respectées durant le déploiement du SSI.
Quelles ressources consulter pour trouver les normes liées au SSI ?
Légifrance.gouv et Afnor.org
La plupart des textes législatifs et réglementaires sont consultables en ligne. C’est le cas du Code de la construction et de l’habitation, qui contient des textes sur la sécurité incendie dans les immeubles d’habitation, comme par exemple l’article R142-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818925). Quant aux normes NF S 61931, NF S 61932 et NF S 61670, leur téléchargement est proposé sur le site de l’AFNOR.
Plusieurs ministères concernés par le SSI
Les sites ministériels constituent également des mines d’informations sur la question de la sécurité incendie. Vous pouvez ainsi consulter :
– le code du travail numérique (si vous êtes le gestionnaire d’un ERP privé ou d’un immeuble de bureau) sur le site officiel du Ministère chargé du travail (https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/sante-et-securite-utilisation-et-amenagement-des-lieux-de-travail) ;
– les archives du Ministère de la cohésion des territoires (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/archives/detecteurdefumee.html) ;
– ou encore le blog du Ministère de la transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies).
Pourquoi se conformer aux normes de sécurité incendie ?
Pour éviter les sanctions
Votre SSI peut faire l’objet de visites de contrôles périodiques par les pouvoirs publics. Les sanctions encourues (en cas de non-conformité du SSI) et la fréquence des visites varient selon le type d’établissement et sa capacité d’accueil. Par exemple, pour les ERP, ces visites sont assurées par la commission de sécurité de la commune d’implantation. En dehors des échéances régulières obligatoires, le maire (ou le préfet) peut réclamer des contrôles impromptus de votre système de sécurité incendie.
Pour protéger les personnes
Au-delà des sanctions administratives et judiciaires, le principal défaut d’un SSI défaillant est qu’il est très dangereux. En cas de sinistre, toutes les personnes se trouvant dans vos locaux doivent pouvoir entendre la même alarme au même moment, quel que soit l’endroit où l’incident s’est déclenché. De plus, leur évacuation doit se dérouler de manière rapide, ordonnée et efficace. En l’absence d’une installation conçue de façon cohérente et adaptée au bâtiment un incident (même mineur) risque de déclencher un mouvement de panique.
Comment procéder à la mise aux normes d’un SSI ?
Tout commence avec un audit SSI. C’est l’étape incontournable pour savoir si votre système de sécurité incendie est conforme à la réglementation française. Il s’agit tout simplement d’évaluer l’état de votre installation, mais également la fiabilité des procédures qui permettent de :
– détecter un sinistre ;
– donner l’alerte ;
– évacuer les personnes ;
– faciliter l’arrivée et l’intervention des services de secours.