SSI & Code du travail

Les établissements relevant du Code du travail — bureaux, entrepôts logistiques, locaux industriels, établissements non ouverts au public — ne sont pas soumis à la réglementation ERP. Ils sont néanmoins assujettis à des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie, définies par les articles R. 4227-1 et suivants du Code du travail. ISYS Sécurité vous accompagne dans leur mise en œuvre.

Quels établissements sont concernés ?

• Bureaux et open-spaces accueillant plus de 50 salariés — seuil déclenchant des obligations renforcées d'alarme et de détection incendie.
• Entrepôts logistiques relevant du Code du travail (non classés ERP) — peuvent également être soumis à la réglementation ICPE selon leur activité.
• Locaux industriels et ateliers de production.
• Établissements mixtes comportant une partie ERP (accueil du public) et une partie Code du travail (zone de production, stockage, bureaux).

Obligations SSI relevant du Code du travail

Le Code du travail impose notamment :

• La réalisation d'un document unique d'évaluation des risques (DUER) incluant le risque incendie, régulièrement mis à jour.
• La mise en place de moyens d'alarme et d'évacuation adaptés aux effectifs et à la configuration des locaux.
• Pour les établissements de plus de 50 salariés : un système d'alarme incendie et un système de détection incendie (SDI) adaptés aux risques du site.
• L'entretien et la vérification périodique des installations SSI par un prestataire qualifié.
• La nomination d'un responsable incendie et la désignation d'équipiers de première intervention (EPI).

Notre mission

ISYS Sécurité intervient pour les établissements relevant du Code du travail sur trois volets :

• Audit SSI — état des lieux de votre installation existante, conformité aux exigences du Code du travail et préconisations techniques et budgétaires avant travaux.
• Mission de coordination SSI — lors de vos projets de réalisation, modification ou extension d'un SSI de catégorie A, conformément à la norme NF S61-931.
• Dossier d'identité SSI — constitution ou mise à jour du dossier technique de référence de votre installation, au format numérique (PDF + DWG).

Nos références

Nous avons accompagné des établissements tertiaires, logistiques et industriels partout en France. Consultez nos références pour établissements Code du travail ou l'ensemble de nos missions SSI.

Questions fréquentes

Un entrepôt est-il soumis à la réglementation ERP ou au Code du travail ?

Un entrepôt non ouvert au public relève du Code du travail, et non de la réglementation ERP. Il est soumis aux obligations de sécurité incendie prévues par le Code du travail (articles R. 4227-1 et suivants), et peut également être soumis à la réglementation ICPE selon son activité et ses capacités de stockage.

La coordination SSI est-elle obligatoire pour un bâtiment relevant du Code du travail ?

La mission de coordination SSI est obligatoire dès lors qu'un SSI de catégorie A est requis ou mis en place, quel que soit le régime réglementaire du bâtiment (ERP, IGH ou Code du travail). Pour les bâtiments Code du travail sans SSI catégorie A, l'audit SSI reste fortement recommandé avant tout projet de travaux.

Quels établissements Code du travail sont concernés ?

Principalement : les bureaux et open-spaces accueillant plus de 50 salariés, les entrepôts logistiques, les locaux industriels et ateliers, et les établissements mixtes (partie ERP + partie Code du travail). Le seuil de 50 salariés déclenche des obligations renforcées en matière d'alarme et de détection incendie.