Tout savoir sur la coordination SSI obligatoire


Si vous êtes le gestionnaire d’un bâtiment (par exemple un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur), vous êtes tenu d’assurer la mise aux normes de vos locaux en matière de sécurité incendie. Cela passe par une mission de coordination SSI obligatoire. Mais de quoi s’agit-il exactement ? En quoi consiste la coordination SSI ? Quelles sont ses étapes ? Et qui est concerné ? Vous le saurez en lisant cet article.

Qu’est ce que la coordination SSI ?

Une mission en 3 étapes

La coordination SSI obligatoire, c’est tout simplement le déploiement de votre système de sécurité incendie. Cette mission se divise en trois étapes :

  • une phase de conception qui permet d’établir vos besoins et de prévoir un plan d’action précis ;
  • une phase de réalisation, avec l’installation des dispositifs de sécurité définis en amont ;
  • une phase de réception, comprenant des tests et des contrôles du SSI.

Un passage obligé

La mission de coordination SSI est rendue obligatoire par la norme d’installation NF S 61-931§5.3. Il s’agit d’une norme française de sécurité concernant dispositions générales d’installation d’un SSI qui s’applique à l’ensemble des bâtiments quelle que soit la règlementation en vigueur les concernant. Extrait ci-dessous :

“Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles. 

Durant la mission de coordination SSI, plusieurs documents doivent être rédigés. Ils font état des procédures et du matériel choisis afin de répondre à vos besoins, ainsi qu’aux normes de sécurité en vigueur. C’est le cas du concept de mise en sécurité, qui précède le cahier des charges fonctionnel. Ce dernier consigne des informations essentielles, notamment sur :

  • l’emplacement et le fonctionnement des matériels centraux et périphériques du SSI ;
  • les équipements d’alarme, de compartimentage et de désenfumage ;
  • Les tableaux d’organisation et tableaux de corrélation des zones de détection et de sécurité du bâtiment ;
  • Les alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité de sécurité.
  • En parallèle des plans des zones de détection et de sécurité en correspondance avec le cahier des charges fonctionnel doivent être réalisés sur la base des plans architecturaux du bâtiment en objet.

Quels bâtiments sont concernés par la coordination SSI ?

Les établissements recevant du public (ERP)

En application des articles L122-1 à L123-4 du Code de la construction et de l’habitation, tous les établissements recevant du public (ou ERP) doivent disposer d’un SSI. Celui-ci doit respecter les articles MS 53 à MS 67 du Livre II ainsi que les différents articles propres à chaque type d’établissement du Livre III du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP pour les bâtiments du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie).

Concernant les établissements du 2ème groupe (5ème catégorie) les articles PE 27 et PE 32 du Livre IV s’appliquent. . Aux yeux de la loi française, est considéré comme un ERP tout lieu ouvert non seulement à son personnel, mais aussi à des personnes extérieures. Il peut s’agir aussi bien d’un hôtel ou d’un magasin que d’une crèche, d’un établissement sportif, d’un musée et même d’un lieu de culte.

Les bâtiments à usage professionnel (BUP) 

Au-delà des ERP, tous les lieux assujettis au Code du travail doivent disposer d’un SSI. C’est ce qu’indiquent les articles R4227-1 à R4227-41 et R4227-55 à R4227-57 de ce même code. L’employeur a l’obligation légale d’assurer la sécurité des personnes au sein de ses locaux. Cela passe à la fois par l’installation d’équipements appropriés et par la formation des employés.

Les immeubles de grande hauteur (IGH)

D’après les articles R146 du Code de la construction et de l’habitation, les immeubles de grande hauteur (ou IGH) doivent être dotés, entre autres, de plans d’évacuation en cas d’incendie, de systèmes d’alarmes efficaces et de sources autonomes d’électricité. Cette disposition s’applique aussi bien aux IGH à usage d’habitation qu’à ceux qui abritent des bureaux, des établissements de soin, des hôtels et des écoles.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ces bâtiments qui présentent des risques variés et élevés pour la population et l’environnement alentours (usines chimiques, stations d’épuration, incinérateurs, entrepôts logistiques, …) sont régis par une règlementation spécifique.

Ils sont par ailleurs soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation auprès de la préfecture et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en fonction de leur taille et de l’importance des risques existants.

Concernant la réalisation du système de détection incendie (SDI) la conformité à la norme APSAD R7 (assemblée plénière des sociétés d’assurance dommage) peux être exigée par l’assureur du site en remplacement de la norme NF S 61-970 qui s’applique en générale.

Dès los, seuls des installateurs  certifiés I7 et des mainteneurs certifiés F7 par le centre national de la prévention et de la protection (CNPP) pourront procéder aux opérations d’installation, de modification, d’extension ou de maintenance du SSI du site.

La coordination SSI est-elle nécessaire ?

Une obligation réglementaire

Conformément à la norme NF S 61-931 de juillet 2000, les entreprises et les employeurs publics sont tenus de mettre en place une coordination SSI. Cette disposition légale garantit la sécurité des professionnels et des usagers, au sein de tous les locaux qu’ils fréquentent. Elle s’applique à la création d’un tout nouveau SSI, mais aussi à la mise à jour ou à la modification d’un SSI existant.

La garantie d’un SSI fiable

La coordination SSI obligatoire a plusieurs objectifs. Sur le plan réglementaire, elle vous permet d’avoir une vision claire de vos obligations. Sur le plan technique et logistique, elle constitue un gain de temps à court, moyen et long terme. Enfin, d’un point de vue sécuritaire, elle garantit la fiabilité de votre système de sécurité incendie pour vous, pour vos collaborateurs et pour le public que vous accueillez (si vous êtes en charge d’un ERP).

Comment répondre aux exigences de sécurité SSI ?

À chaque entreprise son SSI

Les exigences de sécurité de la coordination SSI obligatoire varient selon :

  • que vous accueilliez ou non du public ;
  • la taille du site ;
  • et la destination des locaux.

Si vous souhaitez connaître les dispositions réglementaires qui vous concernent, renseignez-vous auprès de l’AFNOR (Association française de normalisation) ou renseignez-vous directement auprès de votre coordinateur SSI.

Le coordinateur SSI : un interlocuteur essentiel

Pour obtenir un système de sécurité incendie fiable à 100 %, il est nécessaire de confier votre coordination SSI obligatoire à un professionnel : le coordinateur SSI. Grâce à ses connaissances, à ses compétences et à son expérience, cet expert analyse vos besoins et vous propose un plan d’action personnalisé, en accord avec les normes françaises en vigueur.

Sébastien Delpeuch, Consultant en sécurité incendie

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